Quand la maire de Vénissieux devient une avocate anti-expulsions

La communiste Michèle Picard, première magistrate de la ville, a été convoquée le 9 juin dernier, devant la justice. Motif ? Le préfet du Rhône lui reproche d’avoir pris des arrêtés anti-expulsion et interdisant les coupures d’énergie dans sa commune. Nous étions au tribunal. 

La salle est minuscule. Sans doute la plus petite du tribunal administratif de Lyon. Il n’y a que trois bancs pour accueillir la soixantaine d’habitants de Vénissieux venus accompagner leur maire, la communiste Michèle Picard, convoquée à la barre, ce mardi matin. Le juge laisse pourtant tout le monde entrer dans ce mini-théâtre de la justice rapidement surchauffé. C’est qu’ils commencent à être habitués, les juges. Cela fait 25 ans qu’une petite colonie de Vénissieux envahit la salle des pas perdus, chaque printemps. Vingt-cinq ans que les élus de la ville sont poursuivis en justice par l’État pour le seul crime d’avoir pris un arrêté interdisant les expulsions locatives et les coupures d’eau, de gaz et d’électricité dans cette ville populaire de la banlieue lyonnaise.

Michèle Picard, récemment réélue, y vient pour la septième fois. Mais elle ne dit jamais la même chose. Elle doit sans cesse revoir son plaidoyer devant l’aggravation continue de la précarité. «Il y a des réalités que l’on ne peut passer sous silence», explique d’emblée l’élue PCF face au tribunal. Sa commune n’a pas été épargnée par l’augmentation de 43 % du chômage entre 2008 et 2013. «Il dépasse les 20 % à Vénissieux et même la barre de 40 % dans certains quartiers. Près de 31 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, plus du double de la moyenne nationale. L’an dernier, 13 473 personnes ont sollicité le service social de la mairie.» Au-delà des chiffres, spectaculaires, il y a aussi la violence des coupures d’électricité, qui ont frappé 188 familles de Vénissieux en 2014.

«La crise du logement est de plus en plus criante», ajoute Michèle Picard. 199 procédures d’expulsion ont été lancées l’année dernière contre des familles de la ville. Dans un tiers des cas, les juges accordent le concours de la force publique. Cela suffit, bien souvent, à mettre les locataires à la rue. Ils partent sans attendre l’intervention des policiers, submergés par la honte et le déshonneur. «Il est de mon devoir de dénoncer cette sinistre réalité, (…) de mener ce combat contre l’intolérable», se défend la maire. Ce ne sont pas des mots employés à la légère, ni des effets de manches. Personne, à Vénissieux, ne peut oublier cette femme de 72 ans qui s’est pendue derrière une porte pour ne pas vivre l’humiliation d’une expulsion. C’était il y a moins de deux ans.

« Expulser une famille sans solution de relogement constitue un trouble à l’ordre public», plaide l’édile de Vénissieux, qui intervient avant son avocat. «Un maire a le droit, par les pouvoirs de police, d’évacuer un squat en évoquant des problèmes de sécurité et de salubrité publique. Dès lors, il paraît justifié de protéger de la même manière préventive les familles menacées de vivre dans des conditions inhumaines.» Il s’agit d’un «acte responsable d’une élue de la République engagée pour défendre le droit à une vie digne pour tous».

L’élue parle de justice ; la préfecture et sa représentante répondent «normes», «articles», et «compétence territoriale». C’est ainsi que l’on apprend que le préambule de la Constitution de 1946 – un de nos textes fondamentaux – est bien «trop général» et n’a pas la force juridique suffisante pour servir de base légale à un arrêté anti-expulsion. La discrète juriste en vient même à reprocher à la maire de Vénissieux d’utiliser ses pouvoirs de police dans le but de «répondre à des besoins économiques et sociaux». L’argutie juridique frise l’absurde quand elle parvient aux oreilles des non-juristes. La représentante du préfet – hélas ! – n’en reste pas aux arguments de pure forme. Et elle touche même le fond quand elle soutient que les arrêtés anti-expulsion «portent atteinte à la liberté de commerce et d’industrie», à «la liberté contractuelle». Des bruissements montent parmi les militants, qui ont de plus en plus de mal à se contenir. L’accusatrice enchaîne. Protéger 70 personnes menacées par des procédures d?expulsion, dans une ville de 60 000 habitants, seraient, selon elle, «une atteinte disproportionnée et non justifiée à la liberté d’entreprendre». On entend des chuchotements dans les rangs du public. «Justice bourgeoise !» réagissent certains. «Justice de classe !» disent d’autres, qui viennent d’avoir la démonstration que le droit n’est pas la justice.

Maeva, 65 ans, serre sa banderole qu’elle tient repliée, le temps du procès, entre ses jambes. La décision est attendue demain, mais cette militante sait qu’elle devra revenir l’année prochaine. Pourtant, les choses avancent, veut croire Henri-Pierre Vergnon, l’avocat de la commune de Vénissieux. «D’année en année, on voit bien que les juges, à la lecture de leurs ordonnances, comprennent de mieux en mieux nos arguments, même s’ils ne tranchent pas encore notre faveur.» Un élément peut aussi changer la donne, cette année. Le 29 mai dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité, a bien précisé qu’une interdiction des coupures d’eau n’était pas contraire au principe de liberté d’entreprise et du commerce, dès lors qu’elle répondait à un objectif d’intérêt général que constitue pour toute personne le droit de disposer d’un logement décent. L’argument, massue, pourrait offrir aux juges administratifs la possibilité de faire jurisprudence, au moins sur l’arrêté interdisant les coupures d’eau. «Cette décision apporte un fondement juridique aux arrêtés de la ville de Vénissieux, confirme l’avocat. Ce sera bientôt la même chose sur les coupures d’électricité ou les arrêtés anti-expulsion. Ces élus sont en avance sur le droit. Mais, tôt ou tard, l’histoire leur donnera raison.»

Pierre Duquesne


Article paru dans l’Humanité  du 10 juin 2015.

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