Propriétaires, oui, 
mais collectivement !

Coopératives d’habitants, organismes fonciers solidaires… 
De nouveaux modèles de logement émergent, mêlant droit 
d’usage, action publique et propriété individuelle. 
Ils demeurent hélas trop clandestins.

Une idée ne cesse de conquérir de nouveaux adeptes : et si la propriété était collective ? Petit tour des nouvelles formes de propriété qui émergent un peu partout.
 

Les coopératives d’habitants, reconnues par la loi Alur, ont attiré les projecteurs ces derniers mois. Au Village vertical, première du nom, à Villeurbanne, tous les habitants n’ont pas acheté un appartement, mais une part sociale d’une coopérative qui a construit un immeuble, sans intermédiaires, où l’on met en commun des espaces et des services (salle polyvalente, buanderie…). Ils sont collectivement propriétaires, et sont individuellement locataires de l’appartement détenu par la coopérative. Quand ils voudront partir, ils céderont une part sociale et devront respecter une clause antispéculative, empêchant l’augmentation du prix.

Les Community land trust débarquent en Europe. À Molenbeek, dans la région capitale de Bruxelles, un immeuble révolutionne aussi la propriété. Sur le quai de Mariemont, les futurs occupants de cet édifice moderne de neuf logements, inauguré en septembre dernier, sont propriétaires du bâti, mais pas du terrain. Celui-ci reste la propriété d’une organisation non lucrative, le plus souvent une association ou un organisme public, en charge d’acheter et de gérer des biens en commun. Cette innovation provient des États-Unis, où une quarantaine de Community Land Trust ont vu le jour pour lutter contre la spéculation. Les acquéreurs, qui ont un droit d’usage du foncier, peuvent tout faire : transformer le bien, le céder à titre gratuit, et même le vendre. À deux conditions seulement. Ils ne peuvent ni louer, ni sous-louer. Et celui qui décide de vendre ne reçoit qu’un quart de la valeur ajoutée de son bien, le reste revenant au Community Land Trust (CLT) bruxellois. « Je n’avais pas l’idée d’acheter seul, c’est trop cher. Acheter avec le CLT, c’est intéressant pour moi, être propriétaire c’est bien pour faire ce que je veux faire parce qu’avec le logement social on ne peut pas, pour avoir plus de chambres et laisser quelque chose à mes enfants », explique Hamid, membre du groupe Arc-en-Ciel, un deuxième projet bientôt construit à Molenbeek.
Certains tentent d’importer l’idée en France. La loi Alur a créé l’organisme foncier solidaire, traduction française du CLT belge. On peut donc développer dans l’Hexagone des foncières à but non lucratif qui peuvent regrouper en leur sein des collectivités locales, des organismes d’intérêt général ou tout acteur intéressé par l’idée de soustraire le foncier à la logique spéculative et accéder aux financements avantageux de la Caisse des dépôts et consignations, comme tous les acteurs du logement social. Des projets, portés par des collectivités, à Lyon et Lille pourraient aboutir à la fin de l’année 2016. « Nous attendons les décrets d’application et une ordonnance pour délimiter le contour du bail qui va assurer la relation entre le porteur du terrain et son occupant », explique Vincent Lourier, directeur de la Fédération des sociétés coopératives HLM. Celle-ci développe aussi un autre outil pour lutter contre la spéculation foncière : le différé de foncier. Ce mécanisme, baptisé Coop foncier, organise, en partenariat avec l’établissement public foncier d’Île-de-France, une accession progressive à la propriété. L’acquéreur paie d’abord le bâti, avant de payer le foncier à un prix non réactualisé. Ce différé de paiement, allant jusqu’à vingt-cinq ans, ainsi que le portage public du foncier évitent la spéculation et abaissent fortement le coût du logement. Ce type d’alternative est déjà expérimenté à Dugny, Stains et Montreuil (Seine-Saint-Denis).
P. Du.

Article paru dans le supplément Logement à l’Humanité Dimanche, paru le jeudi 17 décembre 2015.

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