Où sont passés les milliards des HLM ?

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Le chef de l’Etat a annoncé sa venue au congres HLM qui s’ouvre mardi. C’est la moindre des choses : il leur doit des sommes folles… Décryptage.

C’est l’effervescence dans le monde HLM. M. Hollande, en personne, honorera de sa présence le 76e congres de l’Union sociale pour l’habitat, réuni à partir d’aujourd’hui àMontpellier. Une intervention de demineurs est dejà prevue avant l’intervention du chef de l’Etat, jeudi matin, lors de cette grand-messe du logement social. Chaque année, elle réunit tous ceux qui comptent dans ce mouvement d’économie sociale et solidaire, qui loge près de 10 millions de personnes. Elus locaux, dirigeants d’organismes HLM, representants des locataires, et même des armees de VRP lorgnant sur les 17 milliards d’euros investis chaque année par ce poids lourd de l’économie française. Aucun d’entre eux ne raterait ce rendez-vous auquel prendra part, donc, le Président de la République, pour la première fois depuis François Mitterrand en 1989.

«Il ne viendra pas sans avoir des bonnes nouvelles àannoncer », tentait de se convaincre, la semaine derniere, un dirigeant de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère 742 bailleurs sociaux. Il faut dire que, depuis cet éte, de sombres nuages s’amoncellent au-dessus de leur tête. Les services de Bercy ont annoncé àcertaines communes qu’elles ne percevraient plus d’aides à la pierre, subventions de l’Etat destinées à la construction de logements sociaux. Au même moment, le ministre du Budget annonçait une baisse de pres de 296 millions d’euros des crédits alloués au ministère du Logement, apres avoir annoncéla création d’un nouveau fonds national des aides àla pierre, alimenté par une nouvelle contribution sur les locataires. Panique générale chez les bailleurs sociaux, déjà touchés par la baisse des financements provenant des collectivités locales, mises au régime sec par le gouvernement.

Quelle obole, François Hollande, donnera-il cette année ? N’en doutons pas : François Hollande annoncera que les aides àla pierre sont bel et bien maintenues, chiffres à l’appui. C’est toujours le même cirque au congrès HLM. Des informations inquietantes circulent, des menaces budgétaires se profilent, les acteurs du logement social crient au loup, puis un membre du gouvernement y va de sa declaration réconfortante. L’an dernier, c’était au tour de Manuel Valls de jouer les illusionnistes. « La contribution de l’Etat au logement social ne faiblit pas », avait annonce le premier ministre à la tribune. Les aides à la pierre ? Elles seront au même niveau que l’an passé, àhauteur de 400 millions d’euros, avaient expliquéles conseillers des ministères. Soulagement genéral. Applaudissement dans la salle. L’essentiel est sauf, pensaient les congressistes.

« C’est une véritable farce ! » fustige aujourd’hui Frédéric Paul, directeur de l’Union sociale pour l’habitat. « Le Parlement a voté400 millions d’euros d’aides à la pierre pour le logement social mais ce budget n’est que théorique. Il ne s’agit que d’autorisations d’engagement et non des crédits de paiement réellement verses. » L’administration n’en a distribué que 300 millions d’euros dans les directions régionales. « Àcette première retenue s’est ajoutéun gel budgétaire en cours d’année, à hauteur de 70 millions d’euros. Et l’administration vient d’annoncer un autre gel, pour le deuxième semestre… » Ce n’est pas tout. Le peu d’argent que l’Etat verse, il le prend dans la poche des organismes HLM ! Quelques jours àpeine après le grand discours de Manuel Valls, les services de Bercy ont décidéunilatéralement d’opérer une ponction de la Caisse de garantie de logement locatif social (CGLLS), alimentée par les bailleurs sociaux, à hauteur de 120 millions d’euros. Au mieux, l’Etat ne sortira de sa poche que 110 millions d’euros pour le logement social en 2015. Ce tour de passe-passe n’est, hélas, pas nouveau. En 2014, il n’avait versé réellement que 80 millions. Le montant cumulédes engagements non tenus vis-à-vis du logement social atteint des sommes faramineuses. Selon les propres chiffres du ministère, c’est 1,113 milliard d’euros que l’Etat doit aux organismes HLM depuis 2005 !

Quelle obole donnera cette annee François Hollande ? Le premier projet de loi de fi- nances, présenté la semaine dernière en Conseil d’Etat, fait état de 100 millions d’euros d’aides à la pierre destinée au logement social. Le candidat Hollande avait promis de les doubler pour les porter àplus de 800 millions d’euros d’euros. Quasiment un autre milliard que les défenseurs d’un logement non marchand, peu cher et antispéculatif, n’ont encore jamais vu.

«Les engagements que vous aviez pris devant les Français n’ont àce jour pas été tenus », dénonce Marie-Noëlle Lienemann dans une lettre adressée au Président de la République, diffusée hier à la presse. L’ancienne ministre du Logement de Lionel Jospin, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM, implore François Hollande d’arrêter avec le désengagement public du logement social. Cette logique, si elle n’était pas inversée, reviendrait, selon elle, à « substituer àla solidarité nationale un financement des HLM par les locataires, une solidaritéentre pauvres ».

François Hollande osera-t-il, comme l’a fait l’an dernier Manuel Valls devant les congressistes, soutenir que « l’État ne peut pas faire plus »? Cette année, l’Etat a pourtant versé, sous forme d’exonération fiscale, près de 3 milliards àdes multipropriétaires pour les aider à accroître leur patrimoine via des dispositifs de défiscalisation. Un chiffre qui ne s’élevait qu’à1,2 milliard en 2010, dénonce l’association Droit au logement.

Pierre Duquesne


Article paru dans l’Humanité datée du 22 septembre 2015.

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