Opération transparence 
sur l’attribution de logements sociaux

Photo Frédéric BISSON, licence Creative Common

La Ville de Paris vient d’ouvrir au public les commissions d’attribution de logements sociaux. D’autres bailleurs invitent la presse pour réduire les fantasmes sur le sujet. Mais une procédure, aussi bonne soit-elle, ne remplacera jamais une politique de construction visant à réduire la pénurie.

«Il n’est pas normal qu’une femme avec un enfant gagnant 1 600 euros ne puisse se loger à Paris. La Mairie doit poursuivre sa politique de construction de logements sociaux», réagit Safia en sortant vendredi de la commission d’attribution de logements sociaux de la capitale. Cette mère de famille est une pionnière. Elle fait partie des trois Parisiens qui ont été tirés au sort pour assister à cette réunion, désormais ouverte au public dans la capitale.

«C’est une volonté de la Ville de Paris d’être encore plus transparente sur les attributions de HLM, explique Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement et de l’hébergement (PCF). Avant 2001, l’attribution des HLM était une véritable mafia, cela a marqué durablement les esprits et justifie que nous fassions un effort supplémentaire.» Après avoir ouvert la commission de désignation à l’opposition, la Ville de Paris a instauré l’an dernier un système de cotation, par point, pour trier les dossiers de demandeurs, aujourd’hui complètement anonymes. Ses équipes ont aussi mis en ligne le site Loc’annonces pour mettre en location par petites annonces une partie des logements gérés par les organismes HLM. Et donc, aujourd’hui, l’ouverture des commissions au public.

194 221 demandes à la mairie de Paris…
pour 4 000 attributions par an !

La participation citoyenne, bien que symbolique, demeure un antidote efficace pour éviter les frustrations et les fantasmes. «La commission a quand même un traitement assez humain des dossiers. Ils prennent le temps d’examiner les situations familiales et sociales des demandeurs», juge Safia après avoir suivi très attentivement les débats. Elle avait pourtant de quoi se plaindre : cela fait plus de quatre ans que cette femme, vivant seule avec un enfant, attend un logement à loyer modéré. Sa première demande remonte même à une dizaine d’années. À Paris, 70 % des habitants sont éligibles au logement social, sur qui se reportent tous ceux qui sont expulsés du parc privé, où les loyers ont bondi de 42 % en à peine dix ans. Résultat, la file d’attente ne cesse de s’allonger. 194 221 ménages ont déposé ou renouvelé une demande de logement social à la Mairie de Paris, qui distribue au maximum 4 000 HLM par an.

La transparence ne peut résoudre, à elle seule, cet immense problème. Safia s’en est vite aperçue lors de la commission de désignation. Choisir le futur locataire d’un F1 de 28 m2 situé dans un des immeubles neufs de la rue d’Aubervilliers, récemment réhabilitée, semble relever de la mission impossible. Quatre candidats, sur les cinq en lice, sont hébergés chez des proches ou vivent à la rue. Le dernier vit depuis sept ans en résidence sociale. Qui privilégier ? Tous ces «SDF» exercent un emploi dans la capitale. L’un d’entre eux est manœuvre à temps partiel, l’autre est boulanger et fournit le pain quotidien à de nombreux cadres parisiens… «Toutes ces situations sont très difficiles», commente Ian Brossat, qui décide alors de faire prévaloir l’ancienneté de la demande. Les dossiers suivants ne sont pas moins simples. Faut-il favoriser un chauffeur-livreur et sa compagne, femme de ménage, qui attendent depuis cinq ans, ou un couple d’employés ayant déposé sa demande plus récemment mais qui voit 63 % de ses revenus avalés par un rentier ? À situation sociale équivalente, doit-on préférer une famille qui s’entasse à quatre dans 32 m2 ou un ménage sous la menace d’une expulsion imminente ?

Le barème par points s’impose rarement dans le choix final

Les critères établis par la Ville, attribuant des points aux demandeurs en fonction de la suroccupation du logement, du taux d’effort des demandeurs, de la situation familiale, auxquels s’applique un coefficient multiplicateur en fonction du lieu de travail ou de l’ancienneté de la demande, permettent de faire le premier tri. Mais ce barème par point s’impose rarement dans le choix final. «La cotation est une aide à la décision, mais ne peut être automatisée. Il faut toujours une approche humaine des dossiers», explique Ian Brossat. Certaines informations, en effet, ne peuvent être contenues dans une grille Excel. L’arrivée prochaine d’un nouvel enfant, les raisons d’un refus ou la nature d’un handicap sont autant de raisons à prendre en compte.

En bout de course, il faut toujours «faire entrer un éléphant dans une boîte à chaussures», résume Philippe Caro, représentant la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au sein de la commission d’attribution de Plaine Commune Habitat (PCH). Ce bailleur a ouvert ses portes à la presse, il y a trois semaines. Une démarche plutôt rare. «Nous devons faire l’effort de montrer comment cela fonctionne, explique Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat et adjoint au maire PCF de Saint-Denis. La file d’attente génère beaucoup de souffrance sociale chez les demandeurs et des doutes sur l’égalité de traitement et l’équité des attributions.» A l’instar de la ville de Paris, cet organisme a aussi expérimenté le système par points, appelé cotation ou scoring. Il a vite abandonné. «Les dossiers mal complétés peuvent rapidement sortir des radars et ne pas être retenus», explique Laurent Russier, vice-président de PCH, qui préfère miser sur une permanence d’accueil des demandeurs afin de mieux les connaître. Cela ne l’empêche pas d’appliquer des critères extrêmement clairs. Son premier objectif, c’est de favoriser le parcours résidentiel des locataires en place, en libérant des grands logements et de régler les difficultés de suroccupation.

En agissant de la sorte, cet organisme ne favorise-t-il pas ceux qui bénéficient déjà d’un logement social ? En réalité, il n’en est rien. Car les élus locaux et les offices n’attribuent qu’une infime partie des HLM disponibles. Entre 50 % et 75 % des logements sont décernés à des candidats préalablement sélectionnés par la préfecture (qui alloue 25 % des logements en vertu de la loi) ou par Action Logement, c’est-à-dire les entreprises via le 1 % logement (entre 25 % et 50 %).

Chaque financeur du logement social dispose en effet d’un contingent de logements à attribuer en contrepartie de son engagement financier. La part réservée aux entreprises a augmenté à mesure que baissaient les subventions publiques… Au final, on se répartit les rôles. Les collectivités locales et offices HLM essaient d’améliorer le sort de leur population, Action Logement loge les salariés et l’État reloge les mal-logés, reconnus prioritaires Dalo… Cette superposition de priorités, parfois contradictoires, n’aide pas à la compréhension du système.

Une autre contrainte, et non des moindres, s’impose aussi aux
administrateurs : l’argent. À Plaine Commune Habitat, comme ailleurs, les bailleurs sociaux s’assurent que le taux d’effort des futurs locataires ne soit pas trop important, afin de leur assurer un reste à vivre suffisant mais aussi pour éviter les impayés et équilibrer leurs opérations. Or, la majorité des logements sociaux produits aujourd’hui sont de type PLS ou PLUS, les moins subventionnés et surtout les plus chers. Ce qui écarte d’office une grande partie de la population. 80 % des locataires de Plaine Commune Habitat relèvent des plafonds PLAI, niveau de loyers les plus bas du logement social. «Une politique d’attribution, aussi transparente soit-elle, ne remplacera jamais une politique de construction de logements sociaux ambitieuse» et créant des logements accessibles pour la majorité de la population, conclut le communiste Ian Brossat.

Pierre DUQUESNE


Article paru dans l’Humanité du 12 octobre 2015. Photo de Frédéric Bisson, Paperasse, licence CC.

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