La mort de l’Opievoy, un mauvais signal pour les offices publics HLM

C’est une mort sans bruit. Une euthanasie programmée. Le deuxième plus grand office public HLM de France, l’Opievoy, va disparaître au 1er janvier 2017. Son immense parc, comprenant 50 208 logements en couronne parisienne, implantées dans 191 communes et sept départements, va être découpé morceau par morceau. Un dépeçage qui s’accélère. Il y a dix jours, les représentants de l’État et l’ensemble des acteurs concernés ont entériné l’avenir de cet office interdépartemental, dont les collectivités de rattachement sont l’Essonne, le Val-d’Oise et les Yvelines (d’où son acronyme, Opievoy). De lourdes opérations juridiques et administratives sont en cours pour organiser le transfert des 999 salariés, sceller le sort des 402 gardiens, et modifier les quittances des 180 000 habitants qui vont changer de propriétaires.

Des grains de sable viennent pourtant gripper cette mécanique infernale. Hier, le groupe d’opposition de gauche au conseil départemental de l’Essonne, le Rassemblement de la gauche et des écologistes, s’est prononcé contre ce processus qui va transférer le parc de l’Essonne, et celui des Yvelines, à une société anonyme du monde HLM, la SA-HLM de l’agglomération parisienne. Dans les autres départements, le parc de l’Opievoy va être transféré à des offices publics : Val-d’Oise Habitat dans le 95 ; Valophis dans le Val-de-Marne ; l’OPH 93 et Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis rachèteront les 6 000 logements de l’Opievoy dans le 93. Mais de tels offices publics n’existent pas dans l’Essonne et les Yvelines, déplore Alain Morin, militant communiste et membre du Collectif pour un logement social public dans l’Essonne et les Yvelines. La vente de 26 000 logements au privé ne passe pas dans ces deux départements. Une manifestation est déjà annoncée le 3 décembre devant le ministère du Logement.

«Les sociétés anonymes HLM sont très différentes des bailleurs publics», alerte Alain Morin. Si les premières sont implantées sur plusieurs communes, voire plusieurs départements, les seconds ont un lien avec le territoire sur lequel ils sont implantés. «Les offices publics sont dirigés par des élus d’une municipalité ou d’un département, et ont d’abord pour objectif de répondre aux besoins de leurs habitants.» Dans les instances des SA-HLM, les élus sont souvent minoritaires, les principaux actionnaires étant les collecteurs du 1 % logement, bientôt fusionnés au sein d’Action logement, dont la mission est d’abord de loger les salariés et de favoriser le dynamisme économique des territoires. Forcément, cela a un impact sur leurs politiques des loyers. «On constate que les loyers sont globalement plus élevés de 10 % à 18 % dans le parc HLM privé que dans le public», explique le sénateur communiste Bernard Vera. L’élu du groupe CRC a profité du débat sur le projet de loi égalité et citoyenneté pour défendre un amendement visant à obtenir un délai avant la démantèlement de l’Opievoy.

Dans les faits, les SA-HLM sont soumises aux règles du logement social. Elles sont tenues de respecter les mêmes plafonds de loyers. Autre principe commun : leurs bénéfices doivent en principe être réinvestis dans le logement social. Avec quelques nuances, toutefois. Les SA-HLM peuvent distribuer des dividendes qui ne peuvent pas dépasser le taux du livret A (0,75 %) augmenté de 1,5 point. En 2014, cela a généré 33 millions d’euros. On est bien loin des niveaux de prédation par les actionnaires dans le libre marché.

Il n’empêche. OPH et SA-HLM ne partagent clairement pas la même philosophie. Les premiers étant marqués par une logique politique, quand les secondes suivent une logique gestionnaire, en lien avec leur ancrage dans le monde de l’entreprise privée. Leur offre est moins tournée vers les publics les plus modestes, et les SA-HLM présentent souvent moins de logements très sociaux que les bailleurs publics. Nombre de SA-HLM ont tendance à fixer les loyers au maximum des plafonds autorisés. D’autres sont épinglés pour ne pas avoir atteint leur objectif de relogement de personnes reconnues prioritaires Dalo. C’est le cas de Domaxis, filiale d’Astria, qui pourrait récupérer les logements de l’Opievoy via une de ses filiales, la SA-HLM de l’agglomération parisienne.

Le sort de l’Opievoy a été scellé par la loi Alur, adoptée en janvier 2014, qui interdit le rattachement d’un office à plusieurs départements. Elle permettait toutefois à l’Opievoy d’être rattaché à la région Île-de-France. Ce qu’a refusé Valérie Pécresse (LR). Quant aux départements des Yvelines et de l’Essonne, à droite, ils étaient trop contents de se débarrasser de logements sociaux. Le sénateur de l’Essonne Bernard Vera propose de supprimer cet article de la loi Alur. Mais le processus est trop près du but, lui a répondu Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, qui a souligné les problèmes de gouvernance de l’Opievoy. Cet office interdépartemental a connu «plus d’un an d’absence de gestion au niveau de son conseil d’administration par défaut de nomination des représentants des départements. (…) Il a objectivement eu du mal à aller au bout de l’ensemble de ces programmes, y compris dans la cité de la Grande Borne, à Grigny, où nous voyons bien aujourd’hui qu’il est nécessaire d’avancer.»

Le gouvernement, a promis la ministre, met tout en oeuvre «pour privilégier le transfert vers un office public, quand cela est possible». Et ce, avec des prix de vente très bas, à la valeur nette comptable, pour éviter que cette affaire n’entraîne des plus-values. Ce transfert serait donc un moindre mal. «Un office public, cela ne règle pas tous les problèmes», reconnaît Claude Vasquez, maire adjoint de Grigny, où l’Opievoy gère 3 300 logements. Il se souvient d’ailleurs «avoir fait les 400 coups»  et s’être bagarré avec le bailleur pour améliorer le quotidien des habitants. Mais un office, prévient l’élu local, c’est l’assurance de voir des élus siéger au conseil d’administration, c’est in fine un pouvoir accru pour faire avancer les choses.

Des questions lourdes restent pourtant sans réponse : «Quelle sera la politique des loyers et des charges ? Que vont devenir les contingents d’attribution jusqu’ici réservés aux communes ? Quelle sera la répartition de capital dans la SA-HLMAP, entre les départements et Action logement ? Sur tous ces points, c’est le saut dans l’inconnu», rappelle aussi Claude Vasquez. La transparence n’est pas vraiment au rendez-vous, surtout pour les locataires. Ces derniers recevront un numéro spécial du magazine de l’office pour les informer mais une fois seulement que la vente sera réalisée.

Il n’y a peut-être pas de volonté explicite du gouvernement de démanteler l’Opievoy. Mais laisser disparaître un bailleur public de cette taille n’est pas un bon signal dans le contexte actuel du monde HLM, où les financement liés au 1 % logement, dirigé par une organisation patronale prend de plus en plus d’ampleur. La vente de 26 000 logements public dans l’Essonne et les Yvelines tombe à point nommé pour les SA-HLM, qui cherchent à s’implanter sur les marchés immobiliers les plus dynamiques. Elles sont aussi entrées dans un mouvement de concentration sans fin, suite à la réforme d’Action logement, qui prévoit de créer un opérateur unique pour gérer le 1 % logement. Avec cette réforme, prévenait la CGT, «le Medef renforcera sa prédominance politique en constituant un grand groupe immobilier qui risque de tendre davantage vers une gestion financière que sociale».

Pierre Duquesne

 

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