La vente des HLM, le rêve impossible de la droite

Avec la vague bleue aux municipales resurgit l’idée de vendre une partie des logements sociaux
pour financer de nouveaux projets. Ces pratiques, entérinant la baisse d’un financement public 
des organismes HLM, risquent de se retourner contre les locataires. Illustration à Toulouse.

Franck Biasotto n’a pas perdu la main. Cet ancien agent immobilier sait vendre. Alors il vend, même s’il est devenu, au printemps, adjoint au logement du maire de Toulouse. À peine arrivé au Capitole, Franck Biasotto a annoncé «la vente de 1 000 logements HLM sur le mandat». Soit 5 % du parc de l’office municipal Habitat Toulouse dont il a pris la présidence.

Sa «petite annonce», cette fois-ci, a fait les gros titres de la presse locale. Dans une lettre aux locataires, ce courtier en assurance de 44 ans a expliqué vouloir, par cette opération, assurer «une politique de mixité de l’habitat». Devant leurs boîtes aux lettres, les habitants ont surtout été pris de panique. «Beaucoup craignent de devoir quitter leur logement, car, pour eux, acheter son logement social, même à des conditions préférentielles, est impossible», rapporte Jean-Claude Tapin, militant de la CNL, dans les colonnes de la Dépêche du Midi.

Jolimont (Toulouse)

Ces opérations se feront «sur la base du volontariat», a expliqué Franck Biasotto. Qui a continué d’assurer, dans le quotidien régional, le service après-vente de sa politique «favorisant l’accession sociale à la propriété». Un HLM vendu, jure-t-il, «peut financer la construction de trois nouveaux logements sociaux».

Il reprend ainsi l’argumentaire servi sous Nicolas Sarkozy et théorisé par André Yché, le président de la SNI, premier bailleur social de l’Hexagone (lire page 12). Dans une note blanche, il avait conseillé à l’ex-chef de l’État d’activer les «200 milliards d’euros de plus-values latentes» que représente le parc HLM. En céder 10% rapporterait «10 milliards d’euros aux organismes» pour financer de nouvelles opérations. Entérinant au passage l’abandon du financement public du logement social.

Une politique suivie par le gouvernement Fillon et sa ministre du Logement d’alors, Christine Boutin. Fin 2007, les pouvoirs publics ont fixé aux bailleurs sociaux l’objectif de vendre 1 % du patrimoine locatif social chaque année. Il n’a jamais été tenu. «Pour dix logements mis en commercialisation, un seul est effectivement vendu », selon le dernier rapport public de la Miilos, organe de contrôle des organismes HLM.

Les raisons sont multiples. Vendre des logements sociaux empêche d’atteindre, dans de nombreuses communes, l’objectif de 25 % de logements sociaux imposé par la loi SRU, puis par la loi Duflot. Malgré des abattements pouvant aller jusqu’à 30% du prix fixé par France Domaine, de nombreux habitants n’ont pas les moyens d’acheter. Ces ventes créeraient en outre des copropriétés difficiles à gérer pour les bailleurs sociaux, dont ce n’est pas le métier, et pouvant rapidement se transformer en copropriétés dégradées.

Brader, comme à Toulouse, des «logements en bon état», «dans le diffus» et «amortis depuis plus de 10 ans» risque de se retourner contre les locataires les plus défavorisés. Car ce sont les plus anciens HLM, souvent les mieux situés, qui affichent les loyers les plus bas. Remboursés depuis longtemps, et de matériaux de bonne qualité, il coûtent peu en entretien et rapportent du cash aux organismes. Les derniers immeubles construits, avec des coûts de foncier plus élevé et bénéficiant moins d’aides à la pierre et de financements publics, affichent des loyers bien plus élevés. De ce fait, les nouveaux logements sociaux construits grâce à la vente d’une partie du parc ancien risquent de reléguer les habitants à la périphérie de la ville…

Autant de motifs qui ont poussé les organismes à freiner des quatre fers les ventes de logements sociaux. Beaucoup d’entre eux sont tombés aux mains de la droite. Les nouveaux élus de la vague bleue aux municipales réussiront-ils ce que Sarkozy, Boutin et consorts ont échoué à mettre en œuvre ?

Pierre Duquesne


Article paru dans le Supplément Logement de l’Humanité Dimanche n°437 du 13 au 19 novembre 2014.

Photographies de Céline Aussourd et Guillaume (licences Creative Commons) des quartiers d’Empalot et de Jolimont, deux quartiers de Toulouse affichant une forte concentration de logements sociaux.