François Hollande aime les HLM… et les promesses bon marché

Au Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat, fédérant plus de 750 organismes HLM, le président de la République a voulu rassurer les bailleurs sociaux, inquiets depuis plusieurs semaines de la baisse annoncée des aides à la pierre. Le chef de l’État a renoué avec un discours volontariste, mais le flou demeure concernant certaines mesures particulièrement ambigües.

Le logement social est « un des piliers du pacte républicain». C’est par ces mots forts que François Hollande a débuté son discours de clôture du congrès du mouvement HLM, jeudi, à Montpellier. Ce n’est pas rien. Cela fait 26 ans qu’un président de la République n’avait pas fait le déplacement. Les bailleurs sociaux, frappés par une baisse continue de leurs moyens ces dernières années, ont bénéficié d’une belle reconnaissance officielle.

Quarante minutes de louanges pour ce modèle  « original » qui offre des loyers accessibles pour loger les populations les plus fragiles, mais aussi à les classes moyennes. « Des inventeurs du logement de demain », a ajouté François Hollande, qui se trouvent « en première ligne pour faire face à la crise », « au chômage » et « à la transition énergétique ». Le locataire de l’Elysée a repris ses accents de 2012, quand il avait fait du logement un axe fort de sa campagne. A l’époque, il avait promis le doublement des aides à la pierre, destinées à la construction de HLM. « Ces engagements, j’entends les respecter », a-t-il déclaré hier, ajoutant même que « l’Etat doit rester et restera un financier direct du logement social ».

250 millions d’aides à la pierre d’État

Les chiffres, toutefois, ne sont pas à la hauteur du discours. L’Etat mettra de sa poche 250 millions d’euros. Il s’agira de crédits de paiement et non d’autorisation d’engagement, a notifié le chef de l’Etat. La précision était importante : si le budget 2015 avait alloué 400 millions d’euros à la construction de HLM, ce sont à peine 120 millions d’euros qui devraient être réellement consommés d’ici la fin de l’année. Bercy doublerait donc la mise en 2016. Mais ces montants restent très éloignés des 800 millions promis par le candidat Hollande avant son arrivée à l’Elysée, une somme qui correspond également au niveau des aides à la pierre au moment de la victoire de Nicolas Sarkozy, cinq ans plus tôt.

Les dirigeants du mouvement HLM ne doivent pas dormir sur leurs deux oreilles. Car les sommes promises seront versées à un Fonds national des aides à la pierre, nouvellement créé et qui sera également alimenté, dans l’esprit du gouvernement, par les fonds des bailleurs sociaux. Il les a d’ailleurs prévenu : le fonds national des aides à la pierre pourra atteindre 500 millions d’autorisations d’engagement « si vous accompagnez ce processus ». La formule, délibérément ambiguë, a de quoi interroger.

Pendant toute la durée du discours de François Hollande, les militants de la CNL ont rappelé le président à ses engagements de 2012, pancarte à la main.

S’agit-il d’un chantage ? La
hausse des crédits de l’Etat se traduira-t-elle par une hausse
de même ampleur de la contribution des bailleurs
sociaux ? Du côté de l’Union sociale pour l’Habitat, on refuse pour l’instant de l’envisager.
Il faudra attendre les débats budgétaires pour en savoir
plus. Le ministère des
finances avait déjà eu recours
à ce genre de montage pour
les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers populaires. Initialement, l’Etat et le 1 % logement devaient alimenter à parité le budget de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Cela n’a pas empêché l’Etat de se désengager, laissant le 1 % logement supporter seul le financement de l’Anru… « 250 millions, en crédit de paiement, et 500 millions d’autorisations d’engagement, c’est déjà un point d’appui pour les discussions budgétaires », veut croire Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis et rapporteur du budget pour les questions de Logement.

Le modèle de financement remis en cause

Au delà même des chiffres, cette réforme va changer la nature même du modèle de financement du logement social, craint de son côté Aminata Koné, secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles (CSF). «On entérine le fait que les bailleurs, et donc les locataires déjà en place, vont payer la construction des nouveaux logements sociaux. La solidarité entre locataires se substitue de fait à la solidarité nationale, à laquelle les locataires contribue pourtant en payant leur taxe d’habitation, ou la TVA. » Un avis partagé par Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. Il s’inquiète aussi d’une phrase du président remettant en cause le droit au maintien dans les lieux des locataires : «Nul ne doit penser qu’il vivra toujours dans le logement social.» Une déclaration passée inaperçue, mais qui tend à faire du parc HLM un sas, un lieu de passage provisoire, une étape du parcours résidentiel devant forcément déboucher sur l’accession à la propriété. Un logement de facto réservé aux plus démunis et non plus « un bien commun pour tous », déplore Eddie Jacquemart.

François Hollande avait d’autres arguments dans sa besace pour rassurer les  défenseurs de l’habitat public. La loi SRU, imposant un seuil de construction de logements sociaux aux communes, «va être strictement mis en œuvre». Quinze ans après son adoption, «l’Etat, garant du droit au logement, (…) ne peut plus accepter que certains maires s’arrogent le droit de refuser sciemment du logement social », a déclaré François Hollande en présence de Jean-Claude Gayssot, ministre communiste qui avait défendu à l’Assemblée nationale cette grande loi de progrès social. « Ce texte a permis de créer 450 000 HLM », rappelle le Biterrois, saluant la volonté du chef de l’Etat de demander aux préfets de se substituer aux maires récalcitrants pour délivrer les permis de construire ou – c’est une nouveauté – pour attribuer les logements sociaux des contingents réservataires de leur commune.

Des mesures ont également été annoncées pour accélérer les cessions de terrains publics pour accélérer la construction de HLM, qui se font jusqu’ici au compte-goutte. «Toutes ces mesures auraient pu être prises bien avant, déploraient un bon connaisseur du dossier. Elles ne seront effectives qu’à la fin de son mandat, juste avant les élections… » François Hollande peut faire un bon président quand il est candidat.

Pierre Duquesne

Les banques vont moins se gaver sur le Livret A

Parmi les bonnes nouvelles, François Hollande a annoncé une baisse de la commission prise par les banques pour la gestion du Livret A. Une baisse qui pourrait rapporter 250 millions d’euros supplémentaires pour le financement du logement social. C’était une vieille revendication des bailleurs sociaux. 500 millions d’euros devraient être versés, via un prêt bonifié, aux opérations de rénovation thermique. Le locataire de l’Elysée a également promis le maintien du versement de l’allocation logement en cas d’accession sociale à la propriété. Même chose pour le taux de TVA réduit dans les quartiers éligibles à la politique de la ville. Enfin, une garantie des loyers sera étendue à tous les demandeurs d’emploi qui déménagent pour trouver un travail.


Une première version de cet article a été publié dans l’Humanité du 25 septembre.

 

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