HLM : vers un tri des populations, immeuble par immeuble ?

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La ministre du Logement a présenté mercredi vingt mesures pour favoriser la mixité sociale. 
Derrière l’intention louable de favoriser la construction de HLM dans les communes riches, l’offre pour les classes populaires risque de se réduire à court terme.

Oubliez la construction massive de logements accessibles aux classes populaires. La priorité du ministère du Logement, dorénavant, c’est de mieux répartir cette offre sur l’ensemble du territoire, de «favoriser la mixité sociale». Le cabinet de Sylvia Pinel a présenté, mercredi, une vingtaine de mesures pour lutter contre «l’apartheid social, territorial et ethnique», dénoncé par Manuel Valls après les attentats du mois de janvier. Certaines seront inscrites dans une future loi « égalité et citoyenneté», attendue au Parlement à l’automne.

Pour «casser les ghettos», le ministère entend d’abord imposer aux villes riches de prendre leur part à l’effort de construction de logements sociaux. Pour atteindre cet objectif – que l’on ne peut que saluer –, l’État va renforcer la loi SRU. C’était déjà l’objectif de la première loi Duflot, en janvier 2013, qui avait imposé 25 % de logements sociaux, ainsi qu’un quintuplement des pénalités pour les communes hors la loi. Cela n’a pas suffi. Seulement 9 communes, sur les 218 épinglées dans le dernier bilan de la loi SRU, publié cette semaine par le ministère, se verront appliquer des amendes multipliées par cinq… Les pénalités de la ville du Cannet (Alpes-Maritimes), par exemple, ne seront multipliées que par 2,7, alors que cette ville n’a réalisé que 78 logements sur les 434 fixés par le préfet. Soit 18 % à peine de l’objectif. Pour ces communes récalcitrantes, «les préfets se substitueront aux maires pour délivrer les permis de construire et même utiliser le droit de préemption», promet l’entourage de la ministre. Les préfets de région seront aussi chargés de chapeauter les préfets départementaux pour s’assurer d’une application stricte, et uniforme, de la loi. Il faudra attendre le mois de juin pour vérifier si ces promesses, déjà formulées par Cécile Duflot, se traduiront en actes.

Autre mesure positive, les communes en retard sur les objectifs de la loi SRU se verront imposer, dans leur bilan triennal, 30 % de construction de logements très sociaux, de type Plai. Une bonne nouvelle. Car si la loi SRU a accéléré la construction des logements sociaux ces dernières années, les HLM sorties de terre ont surtout été de catégorie intermédiaire, avec des niveaux de loyers inaccessibles pour la plupart des employés, ouvriers ou familles monoparentales.

D’autres mesures pour la mixité sociale, en revanche, ont de quoi interroger. Au prétexte de lutter contre la «ségrégation spatiale», le gouvernement a aussi décidé de s’attaquer aux quartiers populaires. Et comment fait-on pour «casser les ghettos» sans lutter contre les inégalités sociales ? Comment faire disparaître les difficultés des quartiers sans réduire la misère ? Le tour de passe-passe de Manuel Valls est assez simple : éparpillons les pauvres !

Il sera ainsi demandé aux préfets de ne plus reloger les ménages aux plus bas revenus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Là même où se trouvent pourtant les HLM aux loyers les moins chers. La production de logements publics (qui peuvent pourtant être destinés aux classes moyennes) sera limitée dans les quartiers qui en comptent déjà 50%… D’ici à la fin de l’année, les organismes HLM se verront intimer l’ordre de cartographier leurs immeubles, afin de déterminer précisément les revenus et le taux de chômage des occupants. Cela permettra, dit le ministère, «de mieux piloter les attributions et de rééquilibrer (…) la composition sociale des immeubles». C’est déjà une préoccupation quotidienne des bailleurs. Que l’on fasse du tri des populations une politique nationale a néanmoins de quoi laisser songeur… Et pour parachever cette «politique de peuplement», aux sonorité très coloniales, les attributions seront dorénavant pilotées au niveau intercommunal.

La question est alors de savoir où se logeront les plus pauvres, quand on sait que la loi SRU, même renforcée, ne produira ses effets que dans plusieurs années. Le gouvernement dit aussi vouloir mobiliser le parc privé, en poussant les bailleurs sociaux à racheter des appartements pour les transformer en HLM. Mais l’État ne semble pas, dans ce domaine, se donner les moyens de ses ambitions. Les conseillers de Sylvia Pinel évoquent du bout des lèvres 3 000 logements par an. Trop peu pour rééquilibrer à court terme la répartition de logements accessibles sur l’ensemble du territoire. «Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs, prévient Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Si l’on chasse les pauvres des seuls lieux où ils peuvent trouver des loyers accessibles, sans donner au préalable des moyens pour développer suffisamment des logements accessibles dans les quartiers riches, on va réduire l’offre destinée aux classes populaires.»

Pierre DUQUESNE


Première version de l’article paru dans l’Humanité du 17 avril 2015.

Photo de Michel Gagnon, licence Creative Commons, non commercial.

 

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