En plein hiver, l’UMP veut faciliter les expulsions des squats

Une proposition de loi de la maire UMP de Calais veut étendre à 96 heures le délai permettant d’expulser des squats sans passer devant les juges.

Les températures baissent. Les dispositifs d’hébergement sont saturés. A Toulouse, les travailleurs sociaux chargés de prendre les appels du 115 pour l’hébergement des SDF se sont mis en grèvelundi, pour réclamer 500 lits supplémentaires. A Lyon, plusieurs écoles sont toujours occupées pour offrir un toit aux 194 élèves SDF de l’agglomération.

Dans les salons chauffés du palais du Luxembourg, les sénateurs UMP avaient d’autres priorités, ce mercredi 10 décembre : faciliter les expulsions des occupants sans droits, ni titres de logements vacants. Bien plus que le sort des êtres humains condamnés à la rue, c’est «le phénomène des maisons et appartements squattés» qui angoisse la droite.

"Face à la crise du logement: squattons" Paris, rue du Chemin-Vert, Juin 2013.  licence CC
« Face à la crise du logement: squattons » Paris, rue du Chemin-Vert, Juin 2013.
licence CC

Une proposition de loi de la sénatrice maire UMP de Calais, Natacha Bouchart, examinée en séance plénière, veut étendre la période pendant laquelle une expulsion peut être effectuée par la police sans passer devant les juges. Outre l’extension de ce délai de 48 à 96 heures, ce texte offre la possibilité au maire de lancer la procédure à la place des propriétaires. Et ce, au motif que «les exemples se multiplient de personnes qui, de retour de vacances, d’un déplacement professionnel ou d’un séjour à l’hôpital, ne peuvent plus rentrer chez elles parce que les squatteurs ont changé les serrures».

« Ces situations sont très rares», rectifie le DAL. Qui souligne combien le droit actuel est suffisamment armé pour y faire face. «Lorsqu’une personne trouve son domicile occupé, explique l’association, une plainte au commissariat et une décision du préfet suffisent à expulser l’occupant sans jugement et dans un délai de 48 heures après une mise en demeure.» Un délit déjà passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Mais l’occasion était trop belle de renforcer l’arsenal contre l’ensemble des squats, y compris les réquisitions citoyennes visant à occuper l’un des 2,4 millions de logements laissés vacants dans notre pays. Des initiatives soutenues en leur temps par l’abbé Pierre et Albert Jacquard. Des criminels, aux yeux de l’UMP ?

Que l’on se rassure, cette proposition de loi, même si elle est adoptée au Sénat, où la droite est majoritaire, ne risque pas de passer à l’Assemblée nationale. Cela en dit long, en revanche, sur le programme de l’UMP pour tous ceux qui survivent à la rue, été comme hiver…

Pierre Duquesne


Une première version de ce papier est paru dans l’Humanité du 3 décembre dernier. Il a été actualisé le 10 décembre. Photo de Denis Bocquet, licence Creative Commons.